![]() Maintenance et SAV Suivant la normalisation NFP 25-362 et EN 13241-1 Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatique sur les lieux du travail. Circulaire DRT N°95-07 du 14 Avril 1995 Code du travail Articles R232-1-2, R232-1-12 et R235-3-7 à R235-3-9 Décret du 31 Mars 1992 modifiant le code du travail et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail, que doivent observer les chefs d'établissements utilisateurs. La Norme NPF 25-362 si celle ci est appliquée ou EN 13241-1 dans le cas contraire. |
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